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SSCT • Prévention des accidents

Formation enquête AT/MP
Accidents du travail & maladies professionnelles

Maîtrisez les méthodes d'enquête suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Une compétence clé du CSE pour identifier les causes et proposer des mesures de prévention efficaces.

1 jour Membres CSE & CSSCT Présentiel • Visio • Hybride Aucun prérequis

Objectifs pédagogiques

1

Comprendre le cadre légal des enquêtes en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle et le rôle du CSE dans ce processus

2

Maîtriser la méthode de l'arbre des causes pour identifier les facteurs organisationnels, techniques et humains à l'origine d'un accident

3

Rédiger un rapport d'enquête structuré et proposer des mesures de prévention adaptées pour éviter la répétition de l'accident

Programme de la formation

I. Cadre juridique et rôle du CSE
Définition légale de l'accident du travail et de la maladie professionnelle (Code du travail, Code de la sécurité sociale)
Obligations de l'employeur : déclaration, registre des accidents bénins, conservation des preuves
Rôle et attributions du CSE lors d'une enquête AT/MP (article L2312-13)
Participation du CSE à la commission de suivi et aux mesures correctives
II. Méthode d'enquête — L'arbre des causes
Principes fondamentaux de la méthode de l'arbre des causes (INRS)
Recueil des faits sur le terrain : comment interroger, observer et documenter
Construction de l'arbre des causes : faits permanents, faits inhabituels, enchaînements causaux
Identifier les facteurs techniques, organisationnels et humains (TOH)
Exercice pratique : analyse d'un cas d'accident réel
III. De l'analyse aux mesures de prévention
Passer de l'identification des causes aux propositions d'actions correctives
Classer les mesures selon les 9 principes généraux de prévention
Intégrer les résultats dans le DUERP et le PAPRIPACT
Rédiger le rapport d'enquête AT/MP du CSE : structure, contenu, recommandations
Suivre la mise en œuvre des mesures et leur efficacité

Méthodes pédagogiques

Cours magistral et apports théoriques
Exercices pratiques sur cas réels
Échanges d'expériences entre participants
Questionnaire d'auto-évaluation final

Informations pratiques

Formation disponible en intra et en inter

Durée 2 jours
Public visé Membres du CSE, CSSCT, référents sécurité
Prérequis Aucun prérequis nécessaire
Intervenant Expert en prévention des risques professionnels
Tarif inter 480 € / personne · net de TVA
Groupe 10 personnes maximum
Financement Budget de fonctionnement CSE ou financement entreprise
Délai d'accès Devis sous 24h · formation sous 30 jours

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Certifications & agréments

N° déclaration d'activité : 11921618492

Certification Qualiopi n°619435/r1

Thèmes abordés

Accident du travail Maladie pro. Arbre des causes DUERP Prévention