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Mandat CSE • CSE −50

Maîtriser les bases du mandat
CSE de moins de 50 salariés

Connaissez vos droits et attributions spécifiques en tant qu'élu dans une entreprise de 11 à 49 salariés. Une formation pratique pour exercer un mandat efficace et protéger les salariés au quotidien.

1 jour CSE de 11 à 49 salariés Paris • Visio • Intra Aucun prérequis

Objectifs pédagogiques

1

Identifier ses droits en tant qu'élu du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés et maîtriser les règles de protection du mandat

2

Rédiger et transmettre efficacement les réclamations individuelles et collectives des salariés à l'employeur

3

Mettre en œuvre le droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes ou de danger grave et imminent

Programme de la formation

I. Attributions du CSE de moins de 50 salariés
Présentation des réclamations individuelles et collectives des salariés
Action auprès de l'inspection du travail : quand et comment alerter
Attributions spécifiques : consultations ponctuelles, droit d'alerte, gestion des congés payés
Documents mis à disposition des membres du CSE
Ce que le CSE -50 ne peut pas faire (pas de BDES, pas de CSSCT obligatoire)
II. Fonctionnement du CSE
Organisation des réunions CSE-employeur : fréquence, ordre du jour, procès-verbal
Les questions écrites et les réponses de l'employeur
Durée du mandat, statut des élus, notion de confidentialité
Local et moyens de communication mis à disposition
Règles de remplacement et de suppléance
III. Moyens des élus et protection du mandat
Crédit d'heures de délégation : volume, utilisation, récupération
Droit à la formation des membres du CSE
Délit d'entrave : définition et recours possibles
Protection contre le licenciement des représentants du personnel
Relations avec les organisations syndicales et l'inspection du travail

Méthodes pédagogiques

Cours magistral et apports théoriques
Exemples concrets et cas pratiques
Échanges d'expériences entre participants
Questionnaire d'auto-évaluation final

Prochaines sessions inter-CSE 2026

17 Mars
Paris / Visio
21 Avr.
Paris / Visio
19 Mai
Paris / Visio
16 Juin
Paris / Visio

Informations pratiques

Inter-CSE & Intra-entreprise

Durée 1 jour (version approfondie 2 jours)
Public visé Membres du CSE de 11 à 49 salariés
Prérequis Aucun prérequis nécessaire
Intervenant Juriste en droit social
Tarif inter 450 € / personne · net de TVA
Groupe 10 personnes maximum
Financement Budget CSE · OPCO éligible

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Sessions inter mensuelles à Paris et en visio. Intra partout en France sous 30 jours.

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Certifications & agréments

N° déclaration d'activité : 11921618492

Agrément formation économique n°2008789

Certification Qualiopi n°619435/r1

Thèmes abordés

CSE -50 Réclamations Droit d'alerte Crédit d'heures Protection élus